Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ce site entre Justine Jimenez, entrepreneur individuel (SIRET [numéro]), et tout acheteur particulier. Passer commande vaut acceptation de ces conditions.
2. Produits
Deux types de pièces sont proposés : des originaux, pièces uniques peintes à la main, et des tirages d'art, reproductions imprimées en giclée sur papier d'art. Les tirages sont toujours d'un format inférieur ou égal à celui de l'original.
Les couleurs affichées à l'écran peuvent différer légèrement de la pièce réelle : aucun écran ne reproduit fidèlement les pigments d'une aquarelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation définitive du paiement. [Si franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI.]
4. Commande et paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, au moment de la commande. Aucune donnée bancaire n'est saisie sur ce site. La commande est ferme une fois le paiement accepté ; un reçu est envoyé par e-mail.
Les originaux étant des pièces uniques, une commande peut exceptionnellement être annulée et remboursée intégralement si la pièce venait d'être vendue par ailleurs.
5. Livraison
Expédition sous trois jours ouvrés après paiement, en envoi suivi. France : 5,50 €. Reste de l'Europe : 12 €. Les délais indiqués par le transporteur sont indicatifs. En cas de colis perdu, une réclamation est ouverte auprès du transporteur ; la pièce est remplacée si possible, remboursée sinon.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose de quatorze jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif. La pièce doit être retournée dans son emballage d'origine, en parfait état, aux frais de l'acheteur. Le remboursement intervient sous quatorze jours après réception du retour.
Ce droit ne s'applique pas aux commandes personnalisées, réalisées selon les spécifications de l'acheteur (article L221-28 3°).
7. Garanties
Les garanties légales de conformité et des vices cachés s'appliquent (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, articles 1641 et suivants du Code civil). Une pièce arrivée endommagée est remplacée ou remboursée sur présentation de photos, à signaler dans les sept jours suivant la réception.
8. Droit d'auteur
L'achat d'une œuvre, originale ou tirée, ne transfère aucun droit d'exploitation. L'acheteur en dispose pour un usage privé. Toute reproduction, revente sous forme de reproduction ou usage commercial nécessite une autorisation écrite.
9. Litiges
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Le droit français s'applique.